CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations qui s’appliquent de façon exclusive entre Joyeux Quotidien (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») visitant ou effectuant un achat via le site https://www.joyeuxquotidien.com (ci après « le Site »), ou en direct à l’atelier-boutique
Les présentes conditions générales sont établies par l’entreprise Joyeux Quotidien immatriculé aux Registre National des Entreprises avec le numéro SIRET 883 300 428 000 58, dont le siège social est au 18 rue Voltaire, 29200 Brest. Le site internet de Joyeux Quotidien www.joyeuxquotidien.com.
Joyeux Quotidien est représenté par Cécile Laurent.
Mail : ateliersjoq@gmail.com Téléphone : 06 03 82 82 70
L’ensemble des prestations proposées par Joyeux Quotidien sont décrites sur le site internet. Les Objets sont proposés à la vente à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien, au 18 rue Voltaire à Brest.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et de Services avant de faire la démarche de réservation pour une prestation ou un achat, d’effectuer l’achat d’un produit ou d’une prestation sur le site Internet.
Article 1 : Champs d’application
L’entreprise Joyeux Quotidien, représenté par Cécile Laurent est un atelier- boutique de céramique et de loisirs créatifs.
Cécile Laurent réalise à la main (modelage et coulage) des objets en grès qu’elle propose à la vente dans son son atelier-boutique au 18 rue Voltaire à Brest. Cécile Laurent propose également des cours et des stages groupés d’activités manuelles principalement axés sur la pratique de la céramique ; il est également possible de privatisé un stage adules ou enfants.
La liste et le descriptif des produits et services proposé par Joyeux Quotidien sont présentés sur le site www. joyeuxquotidien.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et services proposés par l'entreprise Joyeux Quotidien.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'entreprise.
Article 2: Acceptation par le client des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire ; elles peuvent être présentées à tout moment sur demande du client à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Joyeux Quotidien sans autre formalité que leur mise en ligne et seront applicables pour toute réservation faite après la date de modification.
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, en effectuant une réservation (stage ou cours) ou un achat d’objets directement sur place à l’atelier-boutique l'acheteur accepte entièrement et sans réserve les CGV et les prestations cours et stages ne propose pas de droit de rétractation. Si l’achat a été effectué via un lia de paiement ou sur le site joyeuxquotidien.com, l'article L. 221-18 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
L’entreprise se réserve le droit d'annuler une réservation ou un achat lorsque l'identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes. De même que lors d’un défaut de paiement.
Article 3 : Produits et services
Souscription au cours de céramique :
Les inscriptions aux cours au trimestre de céramique sont effectuées par vente directe à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien, dans la limite des places disponibles. Les conditions générales de vente sont à disposition du client à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.
L'inscription à un cours devient définitive après réception d'un e-mail de confirmation de l’entreprise au client. Les conditions d’absence des cours au trimestre sont détaillé sur le site de l’entreprise Joyeux Quotidien ainsi que dans l’email de confirmation d’inscription.
Pour les cours enfants, stages enfants, stage adultes-enfants ("stage duo-trio") l’âge de l’enfant est entre 7 et 13 ans. Les cours adultes sont à partir de 15 ans. Les stages adultes sont à partir de 13 ans.
Souscription à un stage :
L’achat d’un stage (adulte, enfants, duo ou trio) peut être effectué via un lien de paiement fourni par e-mail par l’entreprise Joyeux Quotidien. Il peut être effectuer directement sur place à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien. Dans le cas d’un achat par lien de paiement ou d’une vente directe, l'achat sera confirmé au client par e-mail. Les conditions d’annulation des stages sont détaillé sur le site de l’entreprise Joyeux Quotidien ainsi qu’en signature de mail de Joyeux Quotidien. Ces conditions sont les mêmes pour tous les acheteurs et bénéficiaire des stages (achat direct, bon cadeau, privatisation d’un stage).
Bon cadeau stage adulte ou enfant:
Le bon cadeau a une validité de 6 mois à partir de la date d'achat. Il n'est ni échangeable, ni remboursable et n'est pas nominatif. Le bénéficiaire a la responsabilité de contacter Joyeux Quotidien afin de prendre un rendez-vous dans un délais raisonnable pour effectuer son stage. Si le stage n’a pas été effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, le bon cadeau sera perdu.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des cours et des stages de Joyeux Quotidien sont indiqués sur le site internet de l'entreprise et exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le prix des objets proposés à la vente à l’atelier-boutique sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le règlement des cours et stages est à effectuer lors de l’inscription. Les modes de paiement acceptés pour les services achetés sur place à Joyeux Quotidien sont les paiements par virement, carte bancaire, espèces et chèques. Les clients ont la possibilité de régler à distance par carte bancaire avec un lien de paiement fourni par le vendeur par e-mail.
Pour tout les stages, le paiement en totalité de la commande vaut réservation.
Pour les cours et forfait 5 cours au trimestre il est possible de régler en 2 ou 3 fois sans frais par chèque, en 1 fois par espèce ou virement bancaire. Un paiement en 2ou 3 fois inclus que tout trimestre commencé est dût. Les chèques seront encaissés à chaque premier cours du mois du trimestre en cours.
Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d'un retard de paiement.
Joyeux Quotidien se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 5 : Annulation et retard du client :
Les conditions d’annulation d’un stage adulte, stage enfant et cours enfante et d’un stage privatisé sont les suivantes :
A l'initiative du client : Jusqu'à 1 mois avant le début de la séance, remboursement de 50% des sommes versées (hors acompte de réservation) ou possibilité de reporter à une date ultérieure en fonction des disponibilités, passé ce délai et jusqu’à 15 jours ouvrés avant le stage seul le report à une date ultérieure est possible. Au-delà des 15 jours, aucun remboursement ou report ne pourra être effectué ; le client pourra choisir d’offrir sa place à quelqu'un de son entourage.
Un retard du client jusqu’à 15 minutes après le début du stage adultes, enfant ou cours enfant est toléré. En cas de retard du client plus de 15 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par Joyeux Quotidien afin de ne pas gêner le bon déroulé du stage, et cela sans remboursement du paiement effectué.
Les conditions des cours adultes sont les suivantes : pour une absence à l'une des séances de cours au trimestre, le client devra prévenir au minimum 48h à l'avance. Le cours manqué pourra être rattrapé sur un des autres cours du trimestre (maximum 1 par trimestre); moins de 48h, le cours ne pourra être rattrapé.
Les bons cadeaux étant ni échangeable- ni remboursable; suite à son inscription à un stage le bénéficiaire peut reporter la date du stage 15 jours avant celle-ci. Au-delà des 15 jours, aucun report ne pourra être effectué ; le bénéficiaire du bon cadeau pourra choisir d’offrir sa place à quelqu'un de son entourage. Le bon cadeau sera perdu si le bénéficiaire ou quelqu'un de son entourage le remplaçant ne se présente pas à la date du stage réservé par le bénéficiaire.
Article 6 :Annulation d’un cours ou d’un stage par Joyeux Quotidien
Joyeux Quotidien se réserve le droit d'annuler ou de modifier les ateliers en fonction du nombre de participants, des précautions à prendre ou en cas de force majeure.
Pour maintenir les cours enfants et les stages enfants et adultes un minimum de 3 participants pour les stages adultes, 2 participants pour les stages enfants, 2 duo parents-enfants sont nécessaires. Un minimum de 2 élèves est nécessaire pour maintenir le cours adultes.
Si le stage est annulé par Joyeux Quotidien, le client pourra choisir entre le remboursement de la prestation ou son report à une date ultérieure, valable six mois à compter de la date d'émission du report.
Si un stage privatisé est annulé par Joyeux Quotidien, l’entreprise contactera le client pour proposer une nouvelle date. Si une nouvelle date n'est pas possible pour le client, l’entreprise remboursera intégralement les sommes payées.
Article 7 :Responsabilité
Joyeux Quotidien se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires d'un cours, d’un stage ou d’un stage privatisé en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d'hygiène qui lui sont données pour le bon déroulement du cours ou du stage.
Joyeux Quotidien ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant d'un cours, d’un stage ou d’un stage privatisé, dont un participant serait la victime si celui-ci n’a pas respecté les règles de sécurité et les consignes transmises par Joyeux Quotidien.
Joyeux Quotidien ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d'objets et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants. Joyeux Quotidien ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation des objets produits lors d'un cours, d’un stage ou d’un stage privatisé.
Joyeux Quotidien se réserve le droit d'exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours du stage nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants.. Dans ce cas, aucun remboursement du cours ne sera effectué. Lors des stages duo-trio, les parents restent en tout temps responsable du comportement de leurs enfants.
L’atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les pièces perdues, cassées ou endommagées lors du séchage ou des cuissons.
Article 8 : Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus disponibles sur le site joyeuxquotidien.com : textes, images, photos et tout type de données sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de Joyeux Quotidien. Toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert de ces éléments, en intégralité ou partiellement sont interdites. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV établies ici.
Article 9 : Loi applicable et litige
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité au vendeur Joyeux Quotidien par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable du différend entre l’acheteur et le vendeur, l'acheteur peut recourir à un médiateur conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation.
Joyeux Quotidien a souscrit à la Convention de l'Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO) . Adresse : Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
Article 10 : Assurance professionnelle
La responsabilité civile professionnelle de Joyeux Quotidien est couverte auprès de l’Assurance AXA.