​CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations qui s’appliquent de façon exclusive entre Joyeux Quotidien (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») visitant ou effectuant un achat via le site https://www.joyeuxquotidien.com (ci après « le Site »), en direct à l’atelier-boutique ou via l’email ateliersjoq@gmail.com.

Les présentes conditions générales sont établies par l’entreprise Joyeux Quotidien immatriculé aux Registre National des Entreprises avec le numéro SIRET 883 300 428 000 58, dont le siège social est au 18 rue Voltaire, 29200 Brest. Le site internet de Joyeux Quotidien www.joyeuxquotidien.com.

Joyeux Quotidien est représenté par Cécile Laurent.

Mail : ateliersjoq@gmail.com Téléphone : 06 03 82 82 70

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L’ensemble des prestations proposées par Joyeux Quotidien sont décrites sur le site internet. Les Objets sont proposés à la vente à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien, au 18 rue Voltaire à Brest.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et de Services avant de faire la démarche de réservation pour une prestation ou un achat, d’effectuer l’achat d’un produit ou d’une prestation sur le site Internet.

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Article 1 : Champs d’application
​L’entreprise Joyeux Quotidien, représenté par Cécile Laurent est un atelier- boutique de céramique et de loisirs créatifs.

Cécile Laurent réalise à la main (modelage et coulage) des objets en grès qu’elle propose à la vente dans son son atelier-boutique au 18 rue Voltaire à Brest. Cécile Laurent propose également des cours et des stages groupés d’activités manuelles principalement axés sur la pratique de la céramique ; il est également possible de privatisé un stage adules ou enfants.

La liste et le descriptif des produits et services proposé par Joyeux Quotidien sont présentés sur le site www. joyeuxquotidien.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits et services proposés par l'entreprise Joyeux Quotidien.

​Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'entreprise.

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Article 2: Acceptation par le client des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire ; elles peuvent être présentées à tout moment sur demande du client à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien. 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Joyeux Quotidien sans autre formalité que leur mise en ligne et seront applicables pour toute réservation faite après la date de modification. 

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, en effectuant une réservation (stage ou cours) ou un achat d’objets directement sur place à l’atelier-boutique l'acheteur accepte entièrement et sans réserve les CGV et les prestations cours et stages ne propose pas de droit de rétractation. Si l’achat a été effectué via un lia de paiement ou sur le site joyeuxquotidien.com, l'article L. 221-18 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

L’entreprise se réserve le droit d'annuler une réservation ou un achat lorsque l'identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes. De même que lors d’un défaut de paiement.

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Article 3 : Produits et services

Souscription au cours de céramique :

Les inscriptions aux cours au trimestre de céramique sont effectuées par vente directe à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien, dans la limite des places disponibles. Les conditions générales de vente sont à disposition du client à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

L'inscription à un cours devient définitive après réception d'un e-mail de confirmation de l’entreprise au client.  Les conditions d’absence des cours au trimestre sont détaillé sur le site de l’entreprise Joyeux Quotidien ainsi que dans l’email de confirmation d’inscription. Le forfait 5 cours est valable sur la période du trimestre choisi.

Pour les cours enfants, stages enfants et stage parents-enfants (« stage duo-trio »), l’âge de l’enfant est entre 7 et 13 ans. Les stages adultes sont à partir de 13 ans ; les cours adultes à partir de 15 ans.

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Souscription à un stage :

L’achat d’un stage (adulte, enfants, duo ou trio) peut être effectué via un lien de paiement fourni par e-mail par l’entreprise Joyeux Quotidien. Il peut être effectuer directement sur place à l’atelier-boutique Joyeux Quotidien. Dans le cas d’un achat par lien de paiement ou d’une vente directe, l'achat sera confirmé au client par e-mail. Les conditions d’annulation des stages sont détaillé sur le site de l’entreprise Joyeux Quotidien ainsi qu’en signature de mail de Joyeux Quotidien. Ces conditions sont les mêmes pour tous les acheteurs et bénéficiaire des stages (achat direct, bon cadeau, privatisation d’un stage).

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Bon cadeau stage adulte ou enfant:

Le bon cadeau a une validité de 6 mois à partir de la date d'achat. Il n'est ni échangeable, ni remboursable et n'est pas nominatif. Le bénéficiaire a la responsabilité de contacter Joyeux Quotidien afin de prendre un rendez-vous dans un délais raisonnable pour effectuer son stage. Si le stage n’a pas été effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, le bon cadeau sera perdu.

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Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des Produits et des Services vendus au travers du site internet www.joyeuxquotidien.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et des Services et hors frais spécifiques d’expédition en ce qui concerne les Produits.

Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations, France et International, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par Cécile Laurent: La Poste Colissimo et Mondial Relay. Cette grille tarifaire est consultable sur la page internet suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo et https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/ Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cécile Laurent. Ils seront entièrement à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Cécile Laurent invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Cécile Laurent se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Cécile Laurent sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

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​​Le règlement des cours et stages est à effectuer lors de l’inscription. Les modes de paiement acceptés pour les services achetés sur place à Joyeux Quotidien sont les paiements par virement, carte bancaire, espèces et chèques. Les clients ont la possibilité de régler à distance par carte bancaire avec un lien de paiement fourni par le vendeur par e-mail.

Pour tout les stages, le paiement en totalité de la commande vaut réservation.
Pour les cours il est possible de régler 1, 2 ou 3 fois sans frais par chèque, en 1 fois par espèce ou virement bancaire. Un paiement en 2ou 3 fois inclus que tout trimestre commencé est dût. Tout les chèques sont présentés lors du premier cours, et les chèques seront encaissés à chaque premier cours du mois du trimestre en cours. Pour le forfait 5 cours au trimestre, la totalité de l’achat doit être régler en 1 fois.

Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d'un retard de paiement.

Joyeux Quotidien se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 5 : Annulation et retard du client :

Les conditions d’annulation d’un stage adulte, stage enfant et cours enfante et d’un stage privatisé sont les suivantes :

A l'initiative du client : Jusqu'à 1 mois avant le début de la séance, remboursement de 50% des sommes versées (hors acompte de réservation) ou possibilité de reporter à une date ultérieure en fonction des disponibilités, passé ce délai et jusqu’à 15 jours ouvrés avant le stage seul le report à une date ultérieure est possible. Au-delà des 15 jours, aucun remboursement ou report ne pourra être effectué ; le client pourra choisir d’offrir sa place à quelqu'un de son entourage.

Un retard du client jusqu’à 15 minutes après le début du stage adultes, enfant ou cours enfant est toléré. En cas de retard du client plus de 15 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par Joyeux Quotidien afin de ne pas gêner le bon déroulé du stage, et cela sans remboursement du paiement effectué.

Les conditions des cours adultes sont les suivantes : pour une absence à l'une des séances de cours au trimestre, le client devra prévenir au minimum 48h à l'avance. Le cours manqué pourra être rattrapé sur un des autres cours du trimestre (maximum 1 par trimestre); moins de 48h, le cours ne pourra être rattrapé.

Les bons cadeaux étant ni échangeable- ni remboursable; suite à son inscription à un stage le bénéficiaire peut reporter la date du stage 15 jours avant celle-ci. Au-delà des 15 jours, aucun report ne pourra être effectué ; le bénéficiaire du bon cadeau pourra choisir d’offrir sa place à quelqu'un de son entourage. Le bon cadeau sera perdu si le bénéficiaire ou quelqu'un de son entourage le remplaçant ne se présente pas à la date du stage réservé par le bénéficiaire.

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Article 6 :Annulation d’un cours ou d’un stage par Joyeux Quotidien

Joyeux Quotidien se réserve le droit d'annuler ou de modifier les ateliers en fonction du nombre de participants, des précautions à prendre ou en cas de force majeure.
Pour maintenir les cours enfants et les stages enfants et adultes un minimum de 3 participants pour les stages adultes, 2 participants pour les stages enfants, 2 duo parents-enfants sont nécessaires. Un minimum de 2 élèves est nécessaire pour maintenir le cours adultes.

Si le stage est annulé par Joyeux Quotidien, le client pourra choisir entre le remboursement de la prestation ou son report à une date ultérieure, valable 3 mois à compter de la date d'émission du report. Dans le cas d'un bon cadeau, le client choisira une date ultérieure dans les 3 mois.

Si un stage privatisé est annulé par Joyeux Quotidien, l’entreprise contactera le client pour proposer une nouvelle date. Si une nouvelle date n'est pas possible pour le client, l’entreprise remboursera intégralement les sommes payées.

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Article 7 :Responsabilité

​Joyeux Quotidien se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires d'un cours, d’un stage ou d’un stage privatisé en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. 

Le client accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d'hygiène qui lui sont données pour le bon déroulement du cours ou du stage. 

Joyeux Quotidien ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant d'un cours, d’un stage ou d’un stage privatisé, dont un participant serait la victime si celui-ci n’a pas respecté les règles de sécurité et les consignes transmises par Joyeux Quotidien.

Joyeux Quotidien ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d'objets et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants. Joyeux Quotidien ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation des objets produits lors d'un cours, d’un stage ou d’un stage privatisé.

Joyeux Quotidien se réserve le droit d'exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours du stage nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants.. Dans ce cas, aucun remboursement du cours ne sera effectué. Lors des stages duo-trio, les parents restent en tout temps responsable du comportement de leurs enfants.

​L’atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les pièces perdues, cassées ou endommagées lors du séchage ou des cuissons.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site joyeuxquotidien.com : textes, images, photos et tout type de données sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de Joyeux Quotidien. Toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert de ces éléments, en intégralité ou partiellement sont interdites. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV établies ici.

​Article 9: Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…) ; – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Cécile Laurent se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 10 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet de Cécile Laurent, de même, le cas échéant, que les préconisations d’utilisation et d’entretien du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément et détaillés dans l’article 3. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Cécile Laurent se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de Cécile Laurent, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Cécile Laurent s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Client en sera informé ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Client sera remboursé.

 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. L’attention de l’Acheteur est attiré sur le fait que les produits vendus par Cécile Laurent sont tous issus d’une fabrication artisanale et réalisés à la main par une unique personne : leurs dimensions, couleurs, aspects peuvent donc légèrement différer par rapport aux photographies publiées et sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de Cécile Laurent, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

 

Certains services proposés comprennent des durées de validité. Si ces forfaits n’avaient pas été utilisés dans leur durée de validité, ils ne sauraient être remboursés par Cécile Laurent.  Cécile Laurent déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des services que de l’organisation du travail de ses collaborateurs le cas échéant.  Cécile Laurent fournira les services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers. La responsabilité de Cécile Laurent ne saurait être engagée dans les cas suivants :  - manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du client ou d’un tiers– dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du client.– en cas d’utilisation des résultats des services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels Cécile Laurent est intervenue, de mise en œuvre erronée des recommandations de Cécile Laurent ou d’absence de prise en compte des réserves émises parCécile Laurent .– en cas de dommage indirect ou non prévisible. Dans le cas des achats de carte cadeau sur le site internet ou à l’atelier, si le client a l’obligation d’utiliser, ou d’effectuer le stage dans les 6 mois suivant la date d’achat. Au-delà de ce délais la carte cadeau sera perdue.

 

Article 11: Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Cécile Laurent reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, Cécile Laurent livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des préconisations d’utilisation et/ou d’entretien lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), Cécile Laurent rembourse ou échange les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : l’Acheteur devra adresser sa demande de remboursement par mail à l’adresse suivante : ateliersjoq@gmail.com en décrivant le motif de sa demande et en l’accompagnant de photographies illustrant de la non conformité constatée. Suite à la réception de sa demande de remboursement par Cécile Laurent, l’Acheteur devra retourner sa commande intacte dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis, Cécile Laurent procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).

 

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Cécile Laurent jusqu’au complet paiement du prix.

Article 13 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo et Mondial Relay selon la destination de livraison. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. La livraison de la commande nécessitera la prise d’un rendez-vous lorsque le Client choisit l’option de livraison « Retrait à l’atelier ». Suite à la confirmation de son rendez-vous par Cécile Laurent , le Client devra se rendre à l’atelier de Cécile Laurent , Joyeux Quotidien situé 18 rue Voltaire, 29200 Brest, afin de retirer sa commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume (exemple : dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis). Cécile Laurent met à disposition un point de contact par mail indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. Cécile Laurent rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

 

Article 14 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

 

Article 15 : Paiement

Le paiement des produits et services est exigible immédiatement à la commande, pour les produits en précommande un acompte de 25% sera demandé. Pour l’achat d’un ou plusieurs produits personnalisés, le paiement des produits et services est exigible immédiatement à la commande, Pour l’achat d’un produit ou service sur le site internet, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement SumUp. Pour l’achat d’un produit ou d’un service à l’atelier de Cécile Laurent le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque bancaire, espèces. Le paiement sécurisé en boutique physique est réalisé par notre prestataire de paiement SumUp. Le paiement sécurisé en boutique en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Cécile Laurent a débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 16 : Délai de rétractation

Pour l’achat de produits, conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande de produit. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Cécile Laurent par mail à l’adresse suivante : ateliersjoq@gmail.com.Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits ou service achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Cécile Laurent procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller »).  En s’inscrivant à un événement à Joyeux Quotidien, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre l’entreprise Joyeux Quotidien de Cécile Laurent, aux fins de remboursement. Toutefois, certains événements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’événement en question. Pour l’achat de cours ou carte cadeau, conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

 

Article 17 : Garanties

Conformément à la loi, Cécile Laurent assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Cécile Laurent rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : suite à la réception de sa demande de remboursement par Cécile Laurent, l’Acheteur devra retourner sa commande dans son emballage d’origine par colis postal. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Cécile Laurent procédera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement par l’Acheteur ou pour une autre modalité de règlement sur proposition de Cécile Laurent.

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Article 18 :Loi applicable et litige
​ Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité au vendeur Joyeux Quotidien par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut de règlement amiable du différend entre l’acheteur et le vendeur, l'acheteur peut recourir à un médiateur conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation. Joyeux Quotidien a souscrit à la Convention de l'Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO) . Adresse : Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT

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Article 19 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 20 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Cécile Laurent l met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées de la responsable du traitement et de la déléguée à la protection des données, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; - la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n’est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

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Article 21 : Assurance professionnelle​

La responsabilité civile professionnelle de Joyeux Quotidien est couverte auprès de l’Assurance AXA.